Frequently Asked Questions

Le système Permis de construire (BPS) est un système automatisé utilisé pour la gestion des processus liés à l’obtention du premier titre de propriété en tenant en considération les différentes spécificités de chaque catégorie de terrains.

Pour créer un compte, Il faut :

1. Aller sur le lien : https://bps.mediabox.bi/index.php
2. Accéder à la page d’accueil comprenant plusieurs informations
3. Cliquer sur « s’enregistrer » ou « REGISTER » en haut à droite
4. Compléter les champs compris dans le formulaire de création d’un compte à savoir:
   • Nom complet
   • Le nom d’utilisateur (le nom que vous voulez utiliser sur le système)
   • Mot de passe
   • Le numéro de téléphone
   • Email

Le système bps gère 5 catégories de terrain répartit comme suit :

1. Terrains urbains du domaine privé de l’état/lotis par l’état
Il s’agit de l’ensemble des terrains situés en zone urbaine, appartenant à l’Etat et viabilisés par ce dernier au bénéfice des futurs acquéreurs. Le domaine privé de l’Etat comprend toutes les terres et eaux ne relevant pas du domaine public, car non affectées ou réaffectées à un service ou à un usage public.
2. Terrains urbains objets de viabilisation par intégration
Il s’agit des terrains appartenant à des individus (constitués en association) et qui souhaitent viabiliser leurs terrains mais n’en ont pas les moyens. Ils prennent alors contact avec l’Etat, via l’administration foncière, et ce dernier leur propose de viabiliser le terrain avec comme condition un partage de terrain en question en termes de pourcentages revenant à l’Etat et de pourcentages revenant à l’association de propriétaires. Pour matérialiser l’accord, l’association de propriétaires signe une convention de viabilisation avec l’Etat. La convention précise alors la quote-part du terrain revenant aux deux parties. Après viabilisation, l’administration foncière délivre une attestation d’appartenance aux propriétaires membres de l’association.
3. Terrains urbains objets de Titre d’Occupation Provisoire (TOP)
Il s’agit d’une disposition particulière propre à des zones spécifiques situées dans les anciennes circonscriptions de Bujumbura et disposant d’un titre d’occupation provisoire. Il s’agit des circonscriptions de Buyenzi, Bwiza, Kamenge , Kinama, Nyakabiga, Ngagara, etc.
4. Terrains urbains objets de cessions et concessions
Les terres urbaines du domaine privé de l’état peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une concession. Il s’agit d’un contrat à titre onéreux ou gratuit par lesquels l’Etat transfère à un tiers un droit foncier portant sur une terre de son domaine privé en tant que servitude foncière
5. Terrains urbains privés relevant du droit coutumier
Il s’agit de toutes les terres et eaux qui ne relèvent pas du domaine public (tant qu’ils ne sont pas affectés ou réaffectés à un service ou à un usage public) reconnu et provenant du droit coutumier.

Chaque catégorie de terrain comprend une série de procédure qui lui est propre selon l’origine et la provenance de la parcelle :

Terrains urbains du domaine privé de l’état, lotis par l’état

• Demande d’attribution de la parcelle
• Contrat de location
• Permis de construire
• Certificat de mise en valeur et conformité
• PV d’arpentage et bornage
• Enregistrement de la parcelle

Terrains urbains objet de viabilisation par intégration

• Demande de l’attestation d’appartenance
• Permis de construire
• Certificat de conformité
• PV d’arpentage et bornage et Enregistrement de la parcelle

Terrains urbains objets de Titre d’Occupation Provisoire (TOP)

• Certificat de conformité
• PV d’arpentage et bornage et Enregistrement de la parcelle

Terrains urbains objets de cessions et concessions

• Demande de la parcelle

Terrains urbains privés relevant du droit coutumier

• Certificat de conformité
• PV d’arpentage et bornage et Enregistrement de la parcelle

Les documents à joindre dépendent soit:

• De la catégorie de terrain
• De la demande à effectuer

1. Terrains urbains du domaine privé de l’Etat/lotis par l’Etat

2. Terrains urbains objet de viabilisation par intégration

3. Terrains urbains objet de viabilisation par intégration

4. Terrains urbains objet de cession et concession

5. 5. Terrains urbains prive relevant du droit coutumier

Les documents à joindre à la demande ne peuvent être téléversés que sous format PDF.

Dépendamment de la demande à faire ; il faut suivre ces étapes :

1. Se connecter sur le site avec les informations fournies lors de d'inscription.
2. Cliquez sur Faire une demande.
3. Fournir toutes les informations requises pour cette demande, puis valider et envoyer.

Apres l’envoi, la demande est soumise pour étude auprès de l’agent désigné selon la catégorie de terrain et selon le type de demande. Vous pourrez suivre les étapes de son traitement grâce à la colonne « Etape » sur les récentes demandes soumises.

Veuillez-vous connecter régulièrement pour suivre les étapes car on vous demandera, si cela est requis, de faire des paiements avant de faire évoluer l'étude de votre dossier. Vous pourrez ainsi faire les paiements et envoyer les reçus pour vérification pour faire évoluer le processus.

Dès que le document demandé vous sera accordé, vous aurez la possibilité de le « télécharger » ou de l’ « imprimer ».

Les utilisateurs peuvent suivre l'évolution de leur demande à partir de:

• L’espace personnelle : ils seront en mesure de voir jusqu'où leur application est allée et le nombre de jours qu’une demande a passée sur une certaine étape.
• Numéro unique généré par le système pour chaque demande (Par exemple demande d’une lettre d’attribution : AATR004)
• Notification: Le système peut également être en mesure d'informer l'utilisateur/d'envoyer une notification à l'utilisateur une fois que la demande est passée à l'approbateur suivant. Cela dépend de la façon dont l'utilisateur choisit de recevoir les notifications (sms, email).

Les examinateurs accèdent au dossier une à la fois et d'une manière structurée. Le dossier se déplace d'une étape à l'autre d'une manière séquentielle jusqu'à ce qu'il soit approuvé par tous les Agents censés voir le dossier.

Au fur et à mesure de l’évolution de la demande ; le requérant pourra suivre les étapes à chaque fois car on lui demandera, si cela est requis, de faire des paiements avant de faire évoluer l'étude de son dossier. Il pourra ainsi faire les paiements et envoyer les reçus pour vérification pour faire évoluer le processus. Ou de corriger si le processus s’est arrêté à un certain niveau.

Dès que le document demandé lui est accordé, il a la possibilité de le « Télécharger » ou de « l’imprimer » via son espace personnelle.

Si dans le cas contraire, son dossier est rejeté, il sera notifié avec une annotation de la raison du rejet.