Procédure

Terrains urbains du domaine privé de l’Etat/ lotis par l’Etat - 6 Etapes Terrains urbains objets de viabilisation par intégration - 5 types Terrains urbains objets de Titre d’Occupation Provisoire (TOP) - 2 Etapes Terrains urbains privés relevant du droit coutumier - 2 Etapes Terrains urbains objets de cessions et concessions - 1 Etape